Conditions générales de ventes et de réservation

Conditions générales de ventes et de réservations au

Yacht Club Mauguio-Carnon

 

L’association loi 1901 Yacht Club Mauguio-Carnon (YCMC),

propriétaire du site www.ycmc.fr et du nom de domaine ycmc.fr,

siret 39812364600026,

sis à  l’adresse postale Quai Eric Tabarly, Carnon-Plage, 34130 Mauguio.

Mail ycmc@orange.fr,

Tél 0467505944. 

Déclarée en Préfecture le 13/08/1988, est agréée jeunesse et sports sous le numéro S18-91, affiliée à la Fédération Française de Voile et détentrice des labels École Française de voile, Équipe de Club et École de sport.

 

Préambule réglementaire :

Afin de pouvoir participer à une activité nautique, il est nécessaire de savoir nager les distances requises par les instructions et recommandations fédérales, soit au moins 25 mètres et être apte à s’immerger ou tel que défini dans le test d’aisance aquatique (arrêté du 25 avril 2012).

Nous recommandons d’avoir 6 ans minimum pour les Semaines voile

Il est nécessaire de fournir

En vous inscrivant, vous nous certifiez ces capacités ou aptitudes dans l’attente de la production des documents.

Ces documents sont à déposer sur votre espace client ou au club avant le début de la Semaine voile.

En participant à une Semaine voile ou Instant voile, séance à la carte ou journée, vous acceptez le règlement intérieur de l’association affiché sur le panneau officiel à la base nautique.

Le tarif des Semaines voile, séance kite, Gliss +, Maxi-mini  ne comprend pas la licence enseignement de l’année en cours au prix 11,50€ et la cotisation de membre associé à 3,30€ payables en sus lors de votre première souscription de l’année.

La qualité de membre associé est définie dans les statuts de l’association, consultables au club.

Le Yacht Club Mauguio-Carnon (YCMC) se réserve le droit de refuser une inscription ou réservation et ce jusqu’au début des semaines voile. 

Les tarifs sont communiqués et disponibles sur notre site internet ou au club sur demande. L’association n’étant pas assujettie à la TVA, les prix sont nets.

               Un ou des acomptes sont obligatoires afin de réserver sa (ses) Semaine(s) voile.
Les moyens de paiement sont le paiement en ligne, par carte bancaire au club, espèce, chèque (ordre YCMC), chèque-vacances ou coupon-sport, bon cadeau ou avoir.

En cas de relance de paiement après la fin de la Semaine voile, nous facturerons 15€ de frais administratif de suivi d’encaissement.

               Les réductions sont attribuées par le YCMC et affectées sur le solde à payer, après présentation des justificatifs adéquats et ne sont pas cumulables entre elles ou avec une promotion Maxi-mini. Dans le cas d’éligibilité à plusieurs réductions, seule la plus importante sera appliquée. 

 Le club YCMC se réserve le droit de les supprimer en cas de non présentation des documents originaux. 
Elles sont définies comme suit :

« Lorsque vous achetez vos Semaines voile par internet le droit de rétractation ne s’applique pas », conformément à l’article L.221-28 alinéa 12 du code de la consommation.

 

Ouverture Semaine voile si 3 inscrits.

Semaine voile en Voilier, si 1 inscrit nous vous proposerons au tarif de la Semaine voile 2 séances de 3 heures, si 2 inscrits 3 séances de 3 heures. A discrétion une annulation, modification, leçon particulière ou avoir pourront être proposés si le seuil minimum d'inscrits n'est pas atteint.

A discrétion, un avoir pourra être proposé en cas de force majeure amenant l’arrêt de la Semaine voile. Dans ce cas, il faut adresser une demande écrite avec justificatif adressée au Trésorier du club.
Néanmoins nous retenons comme motif acceptable :

                 - La maladie,

                 - L’accident,

                 - La raison professionnelle,

du stagiaire ou de ses parents pour les mineurs.

Le club YCMC vous incite à ne pas prendre des bijoux, téléphone portable ou vêtements de marque lors de votre venue au club. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, téléphone portable, jeux électroniques, vêtements de marque) durant la Semaine voile ou dans les vestiaires.

 Le Passeport Voile / Licence Enseignement FFV est reçu par mail par les stagiaires ou adhérents. 

Le Passeport voile / Licence enseignement FFV est obligatoire (11,50€) et est facturé en supplément de la première semaine voile de l’année.

Si vous possédez déjà une licence enseignement FFV ou un passeport voile, merci de le préciser lors de votre inscription. Nous vous rappelons que la licence et le passeport sont annuels (du 01 janvier au 31 décembre).

Avec la licence annuelle et le passeport voile, vous avez la possibilité de souscrire à des garanties d'assurances complémentaires associées à la licence de la FFV ou au passeport Voile. 

Dans le cas, où vous désirez souscrire à l'une des formules de garanties complémentaires, vous pouvez contacter vous-même le Groupe MDS au 01.58.22.28.00 – 1 rue de Vienne – 75008 PARIS ou demander au YCMC la notice d'information relative au contrat d'assurance des garanties complémentaires.

En application de la loi informatique et liberté et conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez accéder à toutes les informations vous concernant et demander les rectifications opportunes en cas de nécessité ou leurs suppressions. Sauf avis contraire de votre part, Le YCMC se réserve la possibilité de les utiliser pour vous faire parvenir diverses documentations.

Les photos produites et utilisées par le YCMC à l'occasion des Semaines voile sont non contractuelles. Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prises à l'occasion de votre Semaine voile pourront être utilisées ultérieurement (catalogue, site web, flyer) sans qu'aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamée au YCMC.

Le présent contrat est régi par le droit français, à l’exclusion de tout autre droit ou convention, quel que soit le lieu d’utilisation du site ou d’exécution des prestations. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige, et si aucun règlement amiable n’aboutit, le YCMC et l’utilisateur s’en remettront aux juridictions compétentes du lieu de siège social du Producteur (adresse postale du YCMC), auxquelles elles font attribution expresse de compétence, y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en cause ou en garantie, de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.

CGV validées par le bureau et la Présidente du YCMC,                                                                                                    le 10 janvier 2020.

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