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Conditions générales de ventes et de réservation

Préambule réglementaire, afin de pouvoir participer à une activité nautique, il est nécessaire de savoir nager les distances requises par les instructions et recommandations fédérales, nous recommandons d’avoir 6 ans minimum pour les stages.

-         Au moins 25 mètres pour les moins de 16 ans, avec immersion.

-         Au moins 50 mètres, avec plongeon pour les plus de 16 ans.

-         En réservant un stage, vous nous certifiez ces capacités.

-    Certificat médical obligatoire de non contrindication à la pratique de la voile en loisirs et compétition. Modèle à télécharger sur notre site. A scanner sur votre espace client ou à fournir avant le  début du stage.

-         Autorise, en cas d’urgence, à faire intervenir les secours et accepter le transport aux urgences du ou des stagiaires.

Mentions légales : L’association loi 1901 Yacht Club Mauguio-Carnon (YCMC), propriétaire du site www.ycmc.fr et du nom de domaine ycmc.fr, siret 39812364600026, l’adresse postale est Avenue Samuel Bassaget, Quai Eric Tabarly, 34280 Carnon. Mail ycmc@wanadoo.fr, tél 0467505944, fax 0467683041.
Déclarée en Préfecture le 13/08/1988, est agréée jeunesse est sports sous le numéro S18-91, affiliée à la Fédération Française de Voile et détentrice des labels Ecole Française de voile, Equipe de Club et Ecole de sport.
               En souscrivant un stage vous devenez membre associé, le tarif de 3.30€ est compris dans le prix du stage ou formule. Le numéro de membre associé est celui de la licence enseignement reçue par mail. La qualité de membre associé est définie dans les statuts de l’association, consultable au club.
               En participant à un stage ou formule vous acceptez le règlement intérieur de l’association affiché sur le panneau officiel à la base nautique.
               Le Yacht Club Mauguio-Carnon (YCMC) se réserve le droit de refuser une inscription ou réservation, sans justification ou préalable et ce jusqu’au début des stages.
               Les tarifs sont communiqués est disponibles sur notre site internet ou au club sur demande et l’association n’est pas assujettie à la TVA, les prix sont nets.

Réservations, choix des supports : Un ou des acomptes sont obligatoires afin de réserver son (ses) stages, la liste des moyens de paiement est, le paiement en ligne, carte bleue au club, espèce, chèque (ordre YCMC), chèque-vacances ou coupon-sport, bon cadeau ou avoir.
               - Pour s’inscrire il faut le nom et prénom, date de naissance, adresse et téléphone.
               - Le ou les réservations sont faites sur un support, par semaine et sur créneau du matin ou      après-midi. Il ne peut y avoir de changement entre le matin et l’après-midi sauf sur proposition du YCMC.
               - En cas de demande de modification de la réservation, il sera nécessaire de faire une                                  demande écrite par mail à
ycmc@wanadoo.fr.
               - Les réservations non confirmées financièrement pourront être supprimées par le YCMC afin   d’être redistribuées.
               - Remboursement des acomptes, à plus de 60 jours du stage 100%, à 30 jours du stage 50%, si              moins de 15 jours avant le début du stage, l’acompte est conservé par le YCMC.
               -Le YCMC se réserve le droit de changer un stagiaire de support (bateau) si son gabarit en taille et poids ne correspondent pas à celui qui a été choisi lors de la réservation.

Réductions et promotions : Les réductions sont attribuées par le YCMC et affectées sur le solde à payer, après présentation des justificatifs adéquats et ne sont pas cumulables entre elles ou avec une promotion « Maxi-mini ». Dans le cas d’éligibilité à plusieurs réductions, seule la plus importante sera appliquée.
               Le YCMC se réserve le droit de les supprimer en cas de non présentation des documents originaux. Elles sont définies comme suit :

-         10% pour les renouvellements de stage sur l’année en cours.

-         15% pour les étudiants ou résidants à l’année à Mauguio-Carnon.

-         40€ de remise pour l’inscription de 3 personnes sur une même réservation.

-         Promotion « Maxi-mini » stage réduit du lundi au mercredi, le libellé de la réservation, sur le compte client, mentionnera un stage 5 demi-journées, par contre le tarif sera de 125€ (stage au tarif de 170€), 135€ (stage au tarif de 180€), 145€( stage au tarif de 190€), en voilier tarif de 155€. Possibilité de faire les séances restantes de la semaine avec supplément financier, à définir avec le secrétariat.

-         Réduction 15%, sur tous les stages du matin au moins d’août, code « MATIN15 ».

Droit de Rétractation :

-         Nous vous rappelons qu’en application de l’article L.221-28 alinéa 12 du code de la consommation, les prestations d’activités de loisirs fournies à date ou une période déterminée et qui font l’objet d’un contrat de vente à distance relèvent bien d’une exception légale au droit de rétractation.

-         L’alinéa 5 de l’article L221.5 oblige en revanche le prestataire professionnel à porter à la connaissance du consommateur l’information de cette perte, de manière lisible et compréhensible :

-        « Lorsque vous achetez vos stages de voile par internet le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L.221-28 alinéa 12 du code de la consommation.

-         Toutefois le YCMC accepte des conditions d’annulation exceptionnelles, mentionnées dans le paragraphe ci-dessous, qui relèveront alors, que d’une décision purement commerciale.

Annulation, Solde à payer, météo :
               - Tous stages commencés sont dus entièrement, à discrétion, un avoir pourra être proposé en cas de force majeure amenant l’arrêt du stage, dans ce cas il faut adresser une demande écrite avec justificatif adressée au Trésorier du club. Néanmoins nous retenons comme motifs acceptables :
               - La maladie, l’accident ou raison professionnelle (chômage et prise de poste), du stagiaire ou de ses parents pour les mineurs.
               - Solde des paiements des stages ou leçon, ils doivent être faits au plus tard le mardi, pour les stages, avant le début de la séance pour les formules séances voile.
               - Le YCMC en cas de mauvais temps (vent fort, orage, pluie forte, mer agitée et cale mise à l’eau  dangereuse) adaptera sa zone de navigation et réduira le nombre de bateau sur l’eau ou proposera une animation pédagogique à terre, cela ne donnera pas droit à des compensations financières et/ou de report de séances.
               - En cas de relance après la fin du stage, nous facturerons 15€ de frais de suivi d’encaissement.

Vols, bris ou perte de matériel personnel : Le YCMC vous incite à ne pas prendre des bijoux, téléphone portable ou habit de marque lors des stages. Nous  déclinons toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, téléphone portable, jeux électroniques, habit de marque) durant le stage ou dans les vestiaires.

Assurances Le Passeport Voile / Licence Enseignement FFV, reçue par mail par les stagiaires ou adhérents.
               La licence enseignement FFV/passeport voile est obligatoire (10.72€), comprise dans le prix du stage pour tous les stagiaires. Si vous possédez déjà une licence enseignement FFV ou un passeport voile, merci de le préciser lors de votre inscription. Nous vous rappelons que la licence ou le passeport est annuel (du 01 janvier au 31 décembre).
Avec la licence annuelle ou passeport voile, vous avez la possibilité de souscrire à des garanties d'assurance complémentaires associées à la licence de la FFV ou au passeport Voile.
               Dans le cas où vous désirez souscrire à l'une des formules de garanties complémentaires, vous contactez vous-même le Groupe MDS au 01.58.22.28.00 – 1 rue de Vienne – 75008 PARIS ou demander au YCMC la notice d'information relative au contrat d'assurance des garanties complémentaires

Informatique :

En application de la loi informatique et liberté, vous pouvez accéder à toutes les informations vous concernant et demander les rectifications opportunes en cas de nécessité. Sauf avis contraire de votre part, Le YCMC se réserve la possibilité de les utiliser pour vous faire parvenir diverses documentations.

Photos et vidéos :

Les photos produites et utilisées par Le YCMC à l'occasion du stage sont non contractuelles. Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prises à l'occasion de votre stage de voile pourront être utilisées ultérieurement (catalogue, site web, fyer) sans qu'aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamées au YCMC.

                                                            CGV validées par le bureau et le Président en poste du YCMC,

                                                            le 26 juin 2017.