Conditions générales de ventes et de réservation

Conditions générales de ventes et de réservations au

Yacht Club Mauguio-Carnon

 

  • Mentions légales :

L’association loi 1901 Yacht Club Mauguio-Carnon (YCMC),

propriétaire du site www.ycmc.fr et du nom de domaine ycmc.fr,

siret 39812364600026,

sis à  l’adresse postale Quai Eric Tabarly, Carnon-Plage, 34130 Mauguio.

Mail ycmc@orange.fr,

Tél 0467505944. 

Déclarée en Préfecture le 13/08/1988, est agréée jeunesse et sports sous le numéro S18-91, affiliée à la Fédération Française de Voile et détentrice des labels École Française de voile, Équipe de Club et École de sport.

 

Préambule réglementaire :

Afin de pouvoir participer à une activité nautique, il est nécessaire de savoir nager les distances requises par les instructions et recommandations fédérales, soit au moins 25 mètres et être apte à s’immerger ou tel que défini dans le test d’aisance aquatique (arrêté du 25 avril 2012).

Nous recommandons d’avoir 6 ans minimum pour les Semaines voile

Il est nécessaire de fournir

  • Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la voile ou du kitesurf (selon la prestation choisie) de moins d’un an ou attester être en possession d’un certificat médical dans un autre sport de moins d’un an
  • Une autorisation de faire intervenir, en cas d’urgence, les secours et accepter le transport aux urgences du ou des stagiaires.

En vous inscrivant, vous nous certifiez ces capacités ou aptitudes dans l’attente de la production des documents.

Ces documents sont à déposer sur votre espace client ou au club avant le début de la Semaine voile.

En participant à une Semaine voile ou Instant voile, séance à la carte ou journée, vous acceptez le règlement intérieur de l’association affiché sur le panneau officiel à la base nautique.

Le tarif des Semaines voile, séance kite, Gliss +, Maxi-mini  ne comprend pas la licence enseignement de l’année en cours au prix 11,50€ et la cotisation de membre associé à 3,30€ payables en sus lors de votre première souscription de l’année.

La qualité de membre associé est définie dans les statuts de l’association, consultables au club.

Le Yacht Club Mauguio-Carnon (YCMC) se réserve le droit de refuser une inscription ou réservation et ce jusqu’au début des semaines voile. 

Les tarifs sont communiqués et disponibles sur notre site internet ou au club sur demande. L’association n’étant pas assujettie à la TVA, les prix sont nets.

  • Réservations :

               Un ou des acomptes sont obligatoires afin de réserver sa (ses) Semaine(s) voile.
Les moyens de paiement sont le paiement en ligne, par carte bancaire au club, espèce, chèque (ordre YCMC), chèque-vacances ou coupon-sport, bon cadeau ou avoir.

  • Pour s’inscrire il faut renseigner son nom et prénom, sa date de naissance, son adresse et téléphone.
  • Le ou les réservations sont faites pour un support , par semaine et sur créneau du matin, après-midi ou soirée.
  • En cas de demande de modification de la réservation, il sera nécessaire de faire une demande écrite par mail à ycmc@orange.fr
  • Les réservations non confirmées financièrement seront supprimées sans préavis par le YCMC afin d’être redistribuées à la vente.
  • Le YCMC se réserve le droit de changer un stagiaire de support si son gabarit en taille et poids ne correspond pas à celui qui a été choisi lors de la réservation.

En cas de relance de paiement après la fin de la Semaine voile, nous facturerons 15€ de frais administratif de suivi d’encaissement.

  • Réductions et promotions :

               Les réductions sont attribuées par le YCMC et affectées sur le solde à payer, après présentation des justificatifs adéquats et ne sont pas cumulables entre elles ou avec une promotion Maxi-mini. Dans le cas d’éligibilité à plusieurs réductions, seule la plus importante sera appliquée. 

 Le club YCMC se réserve le droit de les supprimer en cas de non présentation des documents originaux. 
Elles sont définies comme suit :

  • 10% pour les renouvellements de semaine voile sur l’année en cours.
  • 10% pour les étudiants ou résidents à l’année à Mauguio-Carnon.
  • 15% pour les adhérents du club ayant payé une cotisation de membre actif ou navigant, adulte ou enfant.
  • 30€ de remise pour l’inscription de 3 personnes sur une même réservation.
  • Promotion Maxi-mini Semaine voile réduit du lundi au mercredi, le libellé de la réservation, sur le compte client, mentionnera une Semaine voile 5 demi-journées, par contre le tarif sera de 125€, si il s’agit d’une promotion.
  • Réduction 10% sur toutes les Semaines voile du matin au mois d’août, code MATIN10.
  • Droit de Rétractation :
  • Nous vous rappelons qu’en application de l’article L.221-28 alinéa 12 du code de la consommation, les prestations d’activités de loisirs fournies à date ou sur une période déterminée et qui font l’objet d’un contrat de vente à distance relèvent bien d’une exception légale au droit de rétractation.
  • L’alinéa 5 de l’article L221.5 oblige en revanche le prestataire professionnel à porter à la connaissance du consommateur l’information de cette perte, de manière lisible et compréhensible :

« Lorsque vous achetez vos Semaines voile par internet le droit de rétractation ne s’applique pas », conformément à l’article L.221-28 alinéa 12 du code de la consommation.

 

  • Annulation et remboursement :

Ouverture Semaine voile si 3 inscrits.

Semaine voile en Voilier, si 1 inscrit nous vous proposerons au tarif de la Semaine voile 2 séances de 3 heures, si 2 inscrits 3 séances de 3 heures. A discrétion une annulation, modification, leçon particulière ou avoir pourront être proposés si le seuil minimum d'inscrits n'est pas atteint.

  • Toute Semaine voile commencée est due entièrement.

A discrétion, un avoir pourra être proposé en cas de force majeure amenant l’arrêt de la Semaine voile. Dans ce cas, il faut adresser une demande écrite avec justificatif adressée au Trésorier du club.
Néanmoins nous retenons comme motif acceptable :

                 - La maladie,

                 - L’accident,

                 - La raison professionnelle,

du stagiaire ou de ses parents pour les mineurs.

  • Les soldes de paiement doivent être faits au plus tard le mardi, pour les Semaines voile, avant le début de la séance pour les instants voile ou séance kitesurf ou voilier.
  • Le YCMC, en cas de mauvais temps (vent fort ou vent faible en kitesurf, orage, pluie forte, mer agitée et cale de mise à l’eau dangereuse), adaptera sa zone de navigation et réduira le nombre de bateaux sur l’eau et d’ailes de kitesurf ou proposera une animation pédagogique à terre. Cela ne donnera droit à aucune compensation financière et/ou aucun report de séances.
  • En cas de conditions météos exceptionnelles entraînant un arrêt d’activité (alerte rouge, arrêté), il ne sera pas fait de remboursement.
  • Remboursement des acomptes,
    • à plus de 30 jours de la date du stage Semaine voile: 100% du montant de l’acompte versé est remboursé,
    • de 15 jours à 30 jours de la date du stage Semaine voile: 50% du montant de l’acompte versé est remboursé, 
    • moins de 15 jours avant le début du Semaine voile, l’acompte est conservé par le YCMC.
  • La licence enseignement d’un montant de 11,50€ et la cotisation de membre associé à 3,30€ restent valables jusqu’à la fin de l’année civile et ne font pas l’objet de remboursement.
  • Vols, bris ou perte de matériel personnel :

Le club YCMC vous incite à ne pas prendre des bijoux, téléphone portable ou vêtements de marque lors de votre venue au club. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, téléphone portable, jeux électroniques, vêtements de marque) durant la Semaine voile ou dans les vestiaires.

  • Assurance :

 Le Passeport Voile / Licence Enseignement FFV est reçu par mail par les stagiaires ou adhérents. 

Le Passeport voile / Licence enseignement FFV est obligatoire (11,50€) et est facturé en supplément de la première semaine voile de l’année.

Si vous possédez déjà une licence enseignement FFV ou un passeport voile, merci de le préciser lors de votre inscription. Nous vous rappelons que la licence et le passeport sont annuels (du 01 janvier au 31 décembre).

Avec la licence annuelle et le passeport voile, vous avez la possibilité de souscrire à des garanties d'assurances complémentaires associées à la licence de la FFV ou au passeport Voile. 

Dans le cas, où vous désirez souscrire à l'une des formules de garanties complémentaires, vous pouvez contacter vous-même le Groupe MDS au 01.58.22.28.00 – 1 rue de Vienne – 75008 PARIS ou demander au YCMC la notice d'information relative au contrat d'assurance des garanties complémentaires.

  • Informatique et liberté :

En application de la loi informatique et liberté et conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez accéder à toutes les informations vous concernant et demander les rectifications opportunes en cas de nécessité ou leurs suppressions. Sauf avis contraire de votre part, Le YCMC se réserve la possibilité de les utiliser pour vous faire parvenir diverses documentations.

  • Photos et vidéos :

Les photos produites et utilisées par le YCMC à l'occasion des Semaines voile sont non contractuelles. Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prises à l'occasion de votre Semaine voile pourront être utilisées ultérieurement (catalogue, site web, flyer) sans qu'aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamée au YCMC.

  • Loi applicable

Le présent contrat est régi par le droit français, à l’exclusion de tout autre droit ou convention, quel que soit le lieu d’utilisation du site ou d’exécution des prestations. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige, et si aucun règlement amiable n’aboutit, le YCMC et l’utilisateur s’en remettront aux juridictions compétentes du lieu de siège social du Producteur (adresse postale du YCMC), auxquelles elles font attribution expresse de compétence, y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en cause ou en garantie, de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.

CGV validées par le bureau et la Présidente du YCMC,                                                                                                    le 10 janvier 2020.

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Infos / Contact

Tél: 04.67.50.59.44 mail: club@ycmc.fr

Adresse:

Yacht Club Mauguio-Carnon
Base nautique Marcel Buffet
Quai Eric Tabarly
Carnon Plage
34130 Mauguio 

Agréement jeunesse et sports S18-91
SIRET 39812364600026

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